Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente (ci-après «CGV») pour le PSI Visitor Center de l’Institut Paul Scherrer (ci-après «PSI Visitor Center») s’appliquent à tous les produits, services et commandes (ci-après «produits»), souscrits à travers le shop en ligne du PSI Visitor Center sous www.psi.ch/fr/shop (ci-après «psi shop»). Les commandes peuvent être effectuées en tout temps dans le psi shop. L’offre est accessible à tout un chacun. Par client(e), on entend toute personne physique et morale qui entretient une relation d’affaires avec le psi shop (ci-après «client»).
Les CGV ci-après s’appliquent à titre exclusif dans leur version valable au moment de la commande. Le PSI Visitor Center ne reconnaît pas les conditions divergentes du client, à moins qu’il n’ait consenti expressément à leur application, par écrit.

2. Prestations et informations

Les informations relatives aux produits désignés dans le psi shop sont résumées aussi clairement que possible par le PSI Visitor Center. Dans la mesure où il s’agit d’informations du fabricant, les indications du propre fabricant sont toujours déterminantes. Le PSI Visitor Center s’efforce de reproduire correctement les informations du fabricant, mais ne peut fournir de garantie correspondante.

3. Offre

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans le psi shop et/ou que le stock suffit. Les modifications des prix et de l’assortiment sont possibles en tout temps. Les images montrées dans le psi shop ainsi que toutes les informations concernant les produits servent d’illustration et n’engagent à rien.

4. Conclusion du contrat

La commande du client est une offre au psi shop pour conclure un contrat de vente. Il n’y a contrat de vente que si le PSI Visitor Center envoie le produit commandé au client ou lorsque ce dernier le cherche au PSI Visitor Center. Les produits d’une seule et même commande qui ne figurent pas dans la confirmation d’expédition ne font pas l’objet d’un contrat de vente. Le cocontractant est l’Institut Paul Scherrer, PSI Visitor Center à 5232 Villigen PSI. Tous les produits exposés dans le psi shop ne sont pas forcément disponibles sur place au PSI Visitor Center.

Le PSI Visitor Center est libre de refuser totalement ou partiellement des commandes sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. Notamment, les produits non livrables ne sont pas réexpédiés. Il n’est pas possible de réserver les produits temporairement non livrables.

5. Paiement

Les prix sont indiqués TVA incluse et s’entendent en francs suisses. Sur place au PSI Visitor Center, on peut payer par carte de débit ou de crédit, postcarte ou TWINT.

Dans le psi shop, le client s’engage à payer la commande avec les moyens de paiement mis à disposition. En cas d’enlèvement, il n'est pas possible de payer au comptant. Le PSI Visitor Center se réserve le droit d’exclure des clients sans indication de motifs de certains modes de paiement. S’il s’agit d’un achat par carte de crédit, le montant correspondant est débité du compte de carte de crédit et le produit expédié.

6. Expédition

Les produits commandés sont – s’ils sont disponibles en stock – toujours remis à l’expédition, ou livrés en cas d’enlèvement, dans un délai d’un à trois jours ouvrables. Sinon, l’ordre est confirmé par écrit via e-mail avec le délai de livraison prévu. Pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, le client paie des frais d’expédition forfaitaires de CHF 10.–. À partir d’un volume de commande de CHF 300.–, ces frais de livraison nationaux sont inclus. En cas d’expédition à l’étranger, les frais supplémentaires sont facturés. En outre, des droits de douane supplémentaires peuvent être perçus dans le pays de destination. Ceux-ci sont acquittés par le client.

7. Livraison

À moins d’une convention contraire, le colis quitte l’entrepôt vers l’adresse de livraison indiquée. Les produits commandés ne peuvent être livrés qu’à une seule adresse. Si un ordre aboutit à une livraison partielle, les frais d’expédition sont facturés une seule fois. Les produits sont livrés aux frais et risques du client, et ce même en cas de livraisons partielles. Toute indication concernant la disponibilité, l’expédition ou la remise n’est qu’une information vraisemblable ou une valeur approximative de référence. Si le PSI Visitor Center constate durant le traitement de la commande que les produits commandés par le client ne sont pas disponibles, ce dernier en est informé séparément par e-mail ou téléphone.

8. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les produits restent la propriété du PSI Visitor Center.

9. Droit d’annulation, d’échange et de restitution

La possibilité d’annulation dépend du produit et n'est possible qu’avant l’expédition.

L’échange et le retour n’entrent en ligne de compte que dans les 14 jours à compter de la réception du produit. L’échange est exclu pour les produits soldés. De plus, l’échange et la restitution ne sont possibles que si le produit ne présente aucune trace d’utilisation. Le retour est à la charge du client. En cas de retour, une copie des documents de commande est jointe, ou en cas de restitution la facture originale. Les frais de port et d’expédition ne sont pas remboursés. Le PSI Visitor Center peut réduire l’avoir selon le temps nécessaire et les frais effectifs et le rembourser sous forme de crédit ou de bon.

10. Réclamation pour défauts

Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes sur l’emballage ou dans le contenu, le client doit immédiatement signaler ceux-ci au livreur et refuser la livraison, sans préjudice de son droit de réclamation pour défauts. Le client est tenu de se faire remettre par le livreur une déclaration de confirmation de dommage. En outre, tout dommage de transport est annoncé sans tarder au PSI Visitor Center. De plus, il incombe au client de vérifier les produits commandés dès leur réception. Le client informe immédiatement le PSI Visitor Center d’éventuels défauts ou écarts de la commande. Le PSI Visitor Center se réserve d’exiger une preuve du défaut.

11. Transfert des risques et responsabilité

Les risques passent à l’acheteur dès que le colis a été remis à la personne qui effectue le transport.

Le PSI Visitor Center ne répond envers le client que des dommages directs prouvés causés par des actes intentionnels ou une négligence grave du PSI Visitor Center ou lorsqu’une exclusion de responsabilité serait contraire au droit applicable. Le PSI Visitor Center ne répond en aucun cas de la négligence légère, des dommages indirects et médiats ainsi que des dommages consécutifs comme le manque à gagner.

12. Protection des données

Lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données à caractère personnel, les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des normes juridiques correspondantes sont applicables sans restriction. Les données de clients ne sont en principe pas transmises à des tiers. Seules les données absolument nécessaires aux services chargés de l’exécution de la commande (par ex. la Poste) leur sont rendues accessibles. Le client se déclare d’accord avec cette utilisation de ses données. Pour le surplus, il peut à tout moment demander l’accès aux données stockées le concernant.

13. Droit applicable et for

Le présent rapport contractuel est régi exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion du droit des conflits de lois et des dispositions de la Convention de Vienne (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises signée le 11 avril 1980 à Vienne).

Le for exclusif pour tout litige découlant du présent rapport contractuel ou en rapport avec celui-ci est Aarau, Suisse. Néanmoins, le PSI Visitor Center peut requérir des ordonnances provisoires auprès de tout autre tribunal compétent.