La propriété intellectuelle au PSI

L'institut Paul Scherrer utilise les instruments de protection de la propriété intellectuelle pour rendre les résultats de ses recherches intéressants à des fins commerciales pour ses partenaires industriels. En premier lieu, une demande de brevet est déposée, ce qui a pour but de protéger les découvertes des scientifiques, assurant ainsi les investissements d'une part du PSI ainsi que ceux du partenaire industriel dans la commercialisation ultérieure.

Environ 40 nouvelles demandes de brevet sont déposées chaque année, dont environ 10 à 15 sont déposées pour la première fois. Le portefeuille du PSI comprend actuellement plus de 100 familles de brevets. Une famille de brevets comprend généralement une sélection de demandes et de brevets accordés dans plusieurs pays, tous issus de la même invention originale. Le portefeuille de brevets est continuellement revu et adapté aux intérêts de l'industrie.

La propriété intellectuelle du PSI est concédée sous licence à des partenaires industriels tout en soulignant qu'il est important que le PSI conserve sa liberté de recherche. Différents modèles de compensation adaptés aux situations respectives sont utilisés.

Dans les projets avec des partenaires industriels soutenus par des subventions, le PSI applique les conventions qui se sont établies en Suisse pour de tels projets (voir Innosuisse, Eurostars, Nano-Argovia, Fonds de recherche Argovie). Les droits sur les résultats, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à celui qui a généré ces résultats. Le partenaire industriel reçoit un droit non exclusif pour l'exploitation commerciale des résultats dans son domaine d'application. Une option payante d'exclusivité dans le domaine d'application défini avec précision peut être négociée dès le début du projet. Les partenaires scientifiques sont libres d'exploiter leurs résultats en dehors du domaine d'application. Les parties peuvent convenir que l'application et la gestion de la propriété intellectuelle seront assurées par le partenaire industriel.

Les mêmes ententes s'appliquent en principe aux projets de collaboration sans subventions. Des écarts peuvent être réglés si le partenaire industriel prend à sa charge une part substantielle ou la totalité du financement des activités, de l'utilisation de l’infrastructure et des ressources matérielles du PSI.

L'utilisation d'une propriété intellectuelle PSI déjà existante est assurée au partenaire industriel dans la mesure où elle est nécessaire à l'exploitation des résultats. Ces droits d'utilisation non exclusifs, qui sont généralement payants, sont convenus entre les parties avant la mise en œuvre commerciale. Le PSI conserve le droit à publication des résultats du projet, sans que l'enregistrement ne l'en empêche. On peut convenir d'un report des publications, d'une durée justifiable, jusqu'à ce que l'enregistrement soit effectif. Dans le cas de projets entièrement financés par le partenaire industriel, on peut négocier un abandon du droit à la publication.