Aller au contenu principal
  • Paul Scherrer Institut PSI
  • PSI Research, Labs & User Services

Digital User Office

  • Digital User Office
  • DE
  • EN
  • FR
Paul Scherrer Institut (PSI)
Rechercher
Paul Scherrer Institut (PSI)

Hauptnavigation

  • Notre rechercheOuvrir ce point de menu principal
    • Actualités de notre recherche
    • Technologies d’avenir
    • Energie et climat
    • Innovation santé
    • Fondements de la nature
    • Grands instruments de recherche
    • Brochures
    • 5232 — Le magazine de l'Institut Paul Scherrer
    • Research Divisions & Labs (only english)
  • IndustrieOuvrir ce point de menu principal
    • Aperçu
    • Le transfert de technologie
    • Compétences
    • Entreprises spin-off
    • Park Innovaare
  • Protonthérapie Ouvrir ce point de menu principal
    • Aperçu
    • Information aux médecins et aux patients
  • CarrièreOuvrir ce point de menu principal
    • Aperçu
    • Offres d'emploi
    • Travailler au PSI
    • Politique du personnel
    • Equal Opportunities, Diversity & Inclusion
    • Formation initiale et formation continue
    • Formation professionnelle
    • Centre de Formation du PSI
    • Career Center
    • Programme de soutien "PSI Career Return Program"
    • PSI-FELLOW/COFUND
  • Visite au PSIOuvrir ce point de menu principal
    • Aperçu
    • Centre de visiteurs psi forum
    • Schülerlabor iLab
    • Manifestations
    • Comment nous trouver
  • Sur le PSIOuvrir ce point de menu principal
    • Le PSI en bref
    • Stratégie
    • Chartes
    • Chiffres et faits
    • Organisation
    • Pour les médias
    • Fournisseurs
    • Clients – e-facture
  • DE
  • EN
  • FR

Digital User Office (mobile)

  • Digital User Office

Vous êtes ici:

  1. PSI Home
  2. Industrie
  3. Le transfert de technologie
  4. Propriété intellectuelle

Navigation secondaire

Industrie & économie

  • Le transfert de technologie Sous-menu élargi
    • PSI, votre partenaire de transfert
    • Offres du service de transfert de technologie
    • Propriété intellectuelle
    • Le team du transfert technologie
  • Technologietransfer News
  • Compétences
  • Entreprises
    • Advanced Accelerator Technologies
    • Alme AG
    • Basilea Pharmaceutica International Ltd.
    • CEKAtec AG
    • CCI AG
    • MDC Max Daetwyler AG
    • DECTRIS AG
    • FHNW
    • Ferrovac Gmbh
    • Inspire AG
    • IOxOS Technologies
    • Kunz precision AG
    • Lehner AG
    • Methanol Casale
    • Metrolab Technology
    • TEL Mechatronics Ltd.
    • Rolic Technologies Ltd.
    • SwissNeutronics AG
    • TOFWERK AG
    • Trüb AG
  • Entreprises spin-off
  • Park Innovaare
  • Liens utils

  • Conditions générales
  • Portail des fournisseurs

La propriété intellectuelle au PSI

L'institut Paul Scherrer utilise les instruments de protection de la propriété intellectuelle pour rendre les résultats de ses recherches intéressants à des fins commerciales pour ses partenaires industriels. En premier lieu, une demande de brevet est déposée, ce qui a pour but de protéger les découvertes des scientifiques, assurant ainsi les investissements d'une part du PSI ainsi que ceux du partenaire industriel dans la commercialisation ultérieure.

Environ 40 nouvelles demandes de brevet sont déposées chaque année, dont environ 10 à 15 sont déposées pour la première fois. Le portefeuille du PSI comprend actuellement plus de 100 familles de brevets. Une famille de brevets comprend généralement une sélection de demandes et de brevets accordés dans plusieurs pays, tous issus de la même invention originale. Le portefeuille de brevets est continuellement revu et adapté aux intérêts de l'industrie.

La propriété intellectuelle du PSI est concédée sous licence à des partenaires industriels tout en soulignant qu'il est important que le PSI conserve sa liberté de recherche. Différents modèles de compensation adaptés aux situations respectives sont utilisés.

La propriété intellectuelle dans les projets communs

Dans les projets avec des partenaires industriels soutenus par des subventions, le PSI applique les conventions qui se sont établies en Suisse pour de tels projets (voir Innosuisse, Eurostars, Nano-Argovia, Fonds de recherche Argovie). Les droits sur les résultats, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à celui qui a généré ces résultats. Le partenaire industriel reçoit un droit non exclusif pour l'exploitation commerciale des résultats dans son domaine d'application. Une option payante d'exclusivité dans le domaine d'application défini avec précision peut être négociée dès le début du projet. Les partenaires scientifiques sont libres d'exploiter leurs résultats en dehors du domaine d'application. Les parties peuvent convenir que l'application et la gestion de la propriété intellectuelle seront assurées par le partenaire industriel.

Les mêmes ententes s'appliquent en principe aux projets de collaboration sans subventions. Des écarts peuvent être réglés si le partenaire industriel prend à sa charge une part substantielle ou la totalité du financement des activités, de l'utilisation de l’infrastructure et des ressources matérielles du PSI.

L'utilisation d'une propriété intellectuelle PSI déjà existante est assurée au partenaire industriel dans la mesure où elle est nécessaire à l'exploitation des résultats. Ces droits d'utilisation non exclusifs, qui sont généralement payants, sont convenus entre les parties avant la mise en œuvre commerciale. Le PSI conserve le droit à publication des résultats du projet, sans que l'enregistrement ne l'en empêche. On peut convenir d'un report des publications, d'une durée justifiable, jusqu'à ce que l'enregistrement soit effectif. Dans le cas de projets entièrement financés par le partenaire industriel, on peut négocier un abandon du droit à la publication.

Sidebar

Contact

Le transfert de technologie
John Millard

Téléphone: +41 56 310 27 21
Courriel: techtransfer@psi.ch

top

Pied de page

Paul Scherrer Institut

Forschungsstrasse 111
5232 Villigen PSI
Suisse

Téléphone: +41 56 310 21 11
Téléfax: +41 56 310 21 99

Comment nous trouver 
Contact

Centre de visiteurs psi forum
Laboratoire élèves iLab (en allemand)
Centre de protonthérapie
Centre de Formation du PSI
PSI Guest House (en anglais)
PSI Gastronomie (en allemand)
psi forum shop

Service & Support

  • Annuaire
  • User Office
  • Accelerator Status
  • Publications du PSI
  • Fournisseurs
  • E-facture
  • Computing (en anglais)
  • Sicherheit (en allemand)

Carrière

  • Travailler au PSI
  • Offres d'emploi
  • Formation initiale et formation continue
  • Career Center
  • Formation professionnelle (en allemand)
  • Centre de Formation du PSI

Pour les médias

  • Le PSI en bref
  • Chiffres et faits
  • Le coin médias
  • Communiqués de presse
  • Réseaux sociaux

Suivez le PSI: Twitter (in English) LinkedIn Youtube Facebook Instagram Issuu RSS

Footer legal

  • Impressum
  • Conditions d'utilisation
  • Login éditeurs