Dispositions applicables aux achats pour les fournisseurs
En tant qu'institution de droit public, nous sommes subordonnés à la réglementation des marchés publics de la Confédération. La
Les opérations relatives aux achats de biens et services sont régies par les dispositions applicables aux achats ci-après.
Loi fédérale sur les marchés publics(LMP) et
l'Ordonnance sur les marchés publics(OMP) s'appliquent.
Les opérations relatives aux achats de biens et services sont régies par les dispositions applicables aux achats ci-après.
- Achats de la Confédération sur http://www.bbl.admin.ch/bkb
- Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) sur http://www.admin.ch
- Ordonnance sur les marchés publics (OMP) sur http://www.admin.ch
- Conditions générales, l’achat de biens en allemand,en anglais, en français
- Conditions générales l’achat de services en allemand,en anglais, en français
les versions anciennes
état au 16 avril 2013
- Conditions générales en allemand
- Conditions générales en anglais
- Conditions générales en français
état au 8 mars 2012
- Conditions générales en allemand
- Conditions générales en anglais
- Conditions générales en français
état au 1er juin 2005
- Conditions générales en allemand
- Conditions générales en anglais
- Conditions générales en français